Tarif médiation
Indépendants et petites structures de l'ESS
Le tarif de médiation pour les particuliers, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, TPE et les petites et moyennes associations varie en fonction du nombre de parties et de participants à la médiation ainsi que de la durée de celle-ci.
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Par exemple : une médiation entre 2 parties représentées chacune par 1 ou 2 personnes et leur conseil le cas échéant, mon tarif horaire est de 90 €/partie (hors frais de location de salle et déplacements éventuels).
Plus grandes entreprises et structures de l'ESS
Pour les PME, ETI et autres plus grandes structures, un devis personnalisé est établi en fonction de la situation, des besoins et du nombre de personnes qui s'engagent dans le processus de médiation et du nombre de réunion nécessaire pour aboutir à des accords.
Pour exemple : une médiation entre 2 parties représentées par 2 médiants (accompagnés de leur conseil le cas échéant) avec 1ère prise de contact individuelle et 2 réunions plénières de +/- 4 heures est facturée 1800 € hors frais de location de salle et déplacements éventuels.
Médiation judiciaire
C'est le juge du tribunal ou le Président du Conseil de Prud'hommes qui fixe la rémunération du médiateur en accord avec celui-ci. Pour information, pendant la durée de la médiation (3 mois renouvelable 1 fois), l'affaire en jugement est suspendue. En cas de non-accord entre les parties, et selon leurs volontés, celle-ci prend son cours auprès de l'instance compétente. Le montant de la médiation est fixée par le juge, en accord avec le médiateur.